Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise JCM DECO SPRL  inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0808.175.591 et dont le siège est établit à Chaussée de Bruxelles n°483 à 1410 Waterloo, exploitant le nom commercial « Mise en scène », ci-après dénommée "MISE EN SCENE" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de MISE EN SCENE (achat en ligne via les sites internet https://www.mise-en-scene.be et http://www.mise-en-scene.com ou par téléphone, ou achat direct au magasin) ci-après dénommées "l'utilisateur". Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée.
Identification Raison sociale : JCM DECO SPRL BCE BE 0808.175.591 Enseigne commerciale : MISE EN SCENE Sites internet : www.mise-en-scene.be et www.mise-en-scene.com E-mail : info@mise-en-scene.be Généralités Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales (antérieures).
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MISE EN SCENE et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un nom d’identification (login) de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son nom d’identification de client.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur/acheteur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Pour être prise en compte, une commande et le paiement de celle-ci doivent être effectués par une personne majeure.
En tant que membre de l'association BeCommerce, MISE EN SCENE se conforme au code de conduite de celle-ci.
En cas de litige, MISE EN SCENE s’en remet au service de médiation des plaintes dans le cadre de son engagement au label « BeCommerce ». Article 2 – Terminologie Les services proposés par MISE EN SCENE sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services MISE EN SCENE », chaque personne souhaitant bénéficier des services de MISE EN SCENE et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté MISE EN SCENE pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ». Article 3 - Prix Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de MISE EN SCENE est exprimé en euro. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), hors éventuels frais de livraison et de garantie complémentaire.
Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.
Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l'ASBL Récupel, organisme agrée en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant de 1 à 6 euro suivant le produit. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix.
Toutes les offres du vendeur, y compris les indications de prix, les brochures, les prospectus et les listes de prix sont sans engagement et peuvent, sans avoir à respecter la moindre formalité, être révoquées par le vendeur, même après acceptation de cette offre par l'acheteur. Cette éventuelle révocation de l'offre par le vendeur devra avoir lieu dans les 2 (deux) jours. L’offre est alors soumise à une nouvelle acceptation par l’utilisateur/acheteur. Article 4 - Livraison Achats en ligne - Livraison Délais de livraison: Les délais de livraison généralement constatés varient entre 24 et 72 heures ouvrables pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à MISE EN SCENE et pour toute commande passée avant 14h00. Passé ce délai, le délai prendra cours le prochain jour ouvrable. Pour les produits hors stock, un délai de 2 à 15 semaines peut être nécessaire pour l’envoi du colis.
Pour les commandes portant sur des articles à réaliser sur mesure pour le client, le délai de livraison est fixé à 2 à 10 semaines selon les fournisseurs.
Tarifs en vigueur : les frais de livraison seront calculés de manière spécifique et individuelle. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.9 des conditions de vente).
Emballage et assurance: Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurer de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou du contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Par ailleurs, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez d'un accès permettant la livraison de produits volumineux. Dans le cas où les mesures nécessaires n'auraient pas été prises, MISE EN SCENE se réserve le droit de contester toute annulation éventuelle de commande même si celle-ci intervient dans les 14 jours tel que décrit ci-après.
En cas d'absence: Dans le cas d'une livraison par notre transporteur, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres ou un contact téléphonique sera établi. La première fois, un numéro de téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison. Si par malchance, la deuxième tentative échouait, vous disposez alors d'un délai de 5 à 15 jours ouvrables, selon les sociétés de livraison, pour retirer votre colis au point de dépôt le plus proche indiqué sur l'avis de passage.
Perte éventuelle de colis: Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par e-mail : commande@mise-en-scene.be ou par téléphone au +32 (0)2.387.04.08 Les cas suivants de force majeure notamment libèrent MISE EN SCENE de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.
Dans les cas suivants notamment, MISE EN SCENE peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts. Article 5 - Modalités de commande La commande est passée par le client à MISE EN SCENE de manière directe ou par l'intermédiaire des sites Internet https://www.mise-en-scene.be et http://www.mise-en-scene.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
par l'entrée de son nom d’identification de client qui lui est strictement personnel.
soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande. Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec MISE EN SCENE et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. MISE EN SCENE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, MISE EN SCENE s'engage à en informer au plus vite le client.
Le contrat de vente entre MISE EN SCENE, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par MISE EN SCENE. Article 6. Modalités de paiement Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, MISE EN SCENE invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande, MISE EN SCENE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités à l’exception des commandes portant sur des produits réalisés sur mesure pour le client. Les frais de renvoi du colis sont toujours à charge du client. Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via les serveurs de transaction des sociétés ATOS WORLDLINE SA et PAYPAL auquels MISE EN SCENE fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée :
Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement 
Soit par Homebank 
Soit par KBC online 
Soit via la plate-forme Paypal
Le paiement intégral doit être effectué par l’acheteur  avant la livraison, sans déduction de quelque réduction que ce soit. Les compensations ne sont pas permises. Le vendeur a, en toutes circonstances, le droit de demander un paiement anticipé, un paiement comptant ou bien une garantie de paiement. Tous les délais de paiement sont des délais obligatoires.
Au cas où le vendeur pouvait faire valoir la moindre créance contre l'acheteur qui ne découle pas de marchandises livrées ou à livrer, ainsi qu'une créance pour le non respect de tels contrats, les paiements reçus par le vendeur seront en premier lieu destinés à payer ces créances. Les paiements effectués par l'acheteur servent toujours à régler les intérêts et frais dus, et ensuite les factures impayées les plus anciennes, même si l'acheteur signale que le paiement concerne une facture ultérieure.
Au cas où l'acheteur ne remplissait pas, ne remplissait pas à temps ou ne remplissait pas totalement, une ou plusieurs obligations de paiement, l'acheteur doit au vendeur un intérêt calculé au taux annuel de 12 % sur le solde impayé à l’échéance. De plus, l'acheteur est tenu de payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés à 15% (quinze pourcents) de la somme impayée. Article 7. Sécurité des transferts électroniques de fonds Les procédures de transaction sur le site commerçant de MISE EN SCENE s’opèrent avec les fournisseurs de services de paiement sécurisé, la société ATOS WORLDLINE SA ayant son siège à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1442 et la société PAYPAL. En tant qu’experts en sécurité des paiements, la société ATOS WORLDLINE SA et la société PAYPAL garantissent que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés. Fonctionnement :
Le client se connecte au site internet de MISE EN SCENE, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
Le client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.
Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
Le client est redirigé de manière transparente vers le site de la société ATOS WORLDLINE SA ou de la société PAYPAL, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, numéro de carte de crédit,…)
Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
MISE EN SCENE exécute le traitement après vente automatisée et envoie le colis au magasin du groupe MISE EN SCENE dont le client a fait choix. Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (4ème étape), le client est redirigé automatiquement vers le site de la société ATOS WORLDLINE SA ou de la société PAYPAL. L'échange des informations sensibles - telles que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et les sites des sociétés ATOS WORLDLINE SA et PAYPAL; MISE EN SCENE n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de MISE EN SCENE, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.
Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par MISE EN SCENE.
A la fin du processus de paiement (7ème étape), la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après vente" de son choix.
Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de MISE EN SCENE. Article 8. Réserve de propriété Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises jusqu'au moment où celui-ci a reçu le paiement complet de toutes les marchandises devant encore être livrées à l'acheteur.
Tant qu'il n'aura pas réglé l’intégralité du prix de vente éventuellement majoré des intérêts et frais en cas de retard de paiement, l'acheteur n'a pas le droit d'établir un droit de gage sur les marchandises livrées par le vendeur et s'engage, à la première demande du vendeur, à déclarer aux tiers qui veulent établir un tel gage qu'il n'est pas autorisé à établir celui-ci.
Au cas où l'acheteur ne remplissait pas envers le vendeur quelque obligation que ce soit découlant du contrat en ce qui concerne les marchandises livrées ou à livrer, ou bien, le cas échéant, les marchandises vendues, ce dernier a le droit de reprendre les marchandises, peu importe si celles-ci ont déjà été traitées ou non. L'acheteur autorise le vendeur à se rendre à l'endroit où se trouvent les marchandises livrées pour en reprendre possession.
Ces clauses, de part la procédure de validation d’une commande en ligne, ne sont applicables qu’aux autres types de commande. Article 9. Droit de renonciation et réclamations L'acheteur aura le droit de notifier à MISE EN SCENE qu'il renonce à l'achat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison de la commande effectuée à distance. L’exercice de ce droit se réalise exclusivement par courrier recommandé adressé au siège de MISE EN SCENE.
MISE EN SCENE ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.
La notification de l'acheteur doit avoir lieu par courrier recommandé. A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra confirmer par mail l’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti MISE EN SCENE dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.
Le droit de renonciation est exclu pour les commandes de produits fabriqués sur mesure pour le client.
MISE EN SCENE procèdera au remboursement du prix de vente par virement bancaire endéans un délai de maximum trente jours suivant la prise de connaissance de la volonté de renonciation, après que les produits aient été restitués et après prise de connaissance du numéro de compte bancaire à créditer.
En cas de retours abusifs, MISE EN SCENE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Outre la procédure interne de gestion de plaintes par la boutique en ligne, il vous est également possible de vous adresser à BeCommerce et auprès de la plateforme européenne ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr  Article 10. Garanties et service après vente (SAV) La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Quel que soit le problème rencontré par le client quant au produit acquit, le client doit impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture et/ou le bon de garantie de celui-ci (livré avec le produit) ainsi que le bon de retour.
Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit vendu (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Dans le cas où le produit devrait faire l'objet d'un échange, MISE EN SCENE ne procédera à l'envoi du nouveau colis que lorsque le colis à échanger aura été réceptionné en retour.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.
Dans tous les cas, MISE EN SCENE ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Article 11. Responsabilité MISE EN SCENE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de MISE EN SCENE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
MISE EN SCENE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de MISE EN SCENE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
MISE EN SCENE ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de MISE EN SCENE aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
MISE EN SCENE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
MISE EN SCENE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre
commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. MISE EN SCENE peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
MISE EN SCENE ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Article 12. Droits de propriété intellectuelle Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant des bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de MISE EN SCENE ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel MISE EN SCENE a obtenu les autorisations nécessaires. Les éléments contenus sur les sites du domaine MISE EN SCENE.be restent donc la propriété de la société MISE EN SCENE même une fois téléchargés.
Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la société MISE EN SCENE. Article 13. Intégralité  Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Article 14. Durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MISE EN SCENE. Article 15. Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MISE EN SCENE, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour les livraisons sur le territoire belge exclusivement. Les articles vendus par MISE EN SCENE sont conformes à la description et à la présentation donnée dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait. Article 16. Conservation et archivage des transactions L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Article 17. Protection de la Vie Privée MISE EN SCENE est enregistré sous le numéro HM003019496 auprès de la commission de la protection de la vie privée (CPVP-CBPL). MISE EN SCENE s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du client qu’aux fins de l’exécution du contrat conclu par le client dans le cadre de la commande, et à envoyer au client des informations sans engagement concernant MISE EN SCENE. MISE EN SCENE traite les données à caractère personnel comme des informations confidentielles et ne les transmettra, louera ou vendra en aucun cas à des tiers. Le client a à tout moment accès à ces données, et peut en demander la rectification. Le client peut refuser que MISE EN SCENE utilise ses données pour lui envoyer des informations. Il suffit d’en faire la demande par écrit.
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Les pages web du site web peuvent contenir des images électroniques ou « bannières web », permettant de compter le nombre de visiteurs sur la page. Les informations obtenues par le biais de ces bannières sont totalement anonymes et permettent uniquement de collecter des statistiques sur la fréquence des visites en vue de fournir un service amélioré. Article 18. Loi applicable et compétence Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à MISE EN SCENE pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.