Article 1 - Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
l'entreprise JCM DECO SPRL inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises de Belgique sous le numéro 0808.175.591 et dont le siège est
établit à Chaussée de Bruxelles n°483 à 1410 Waterloo, exploitant le
nom commercial « Mise en scène », ci-après dénommée "MISE EN SCENE" et,
d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de MISE
EN SCENE (achat en ligne via les sites internet https://www.mise-en-scene.be et http://www.mise-en-scene.com ou
par téléphone, ou achat direct au magasin) ci-après dénommées
"l'utilisateur". Elles sont à prendre en considération conjointement
avec notre charte de respect de la vie privée.
Identification Raison sociale : JCM DECO SPRL BCE BE 0808.175.591 Enseigne commerciale : MISE EN SCENE Sites internet : www.mise-en-scene.be et www.mise-en-scene.com E-mail : info@mise-en-scene.be Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies
exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres
conditions générales (antérieures).
Si une condition venait à faire
défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans
le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en
Belgique.
La non application d'une ou plusieurs dispositions des
présentes conditions ne peut jamais être considérée par le
client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Les
présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MISE
EN SCENE et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par
le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes
nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette
commande entre les parties contractantes.
Tout utilisateur du site
non titulaire d'un nom d’identification (login) de client devra suivre
une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son
nom d’identification de client.
Dans tous les cas, la validation
finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son
intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur/acheteur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Pour être prise en compte, une commande et le paiement de celle-ci doivent être effectués par une personne majeure.
En tant que membre de l'association BeCommerce, MISE EN SCENE se conforme au code de conduite de celle-ci.
En
cas de litige, MISE EN SCENE s’en remet au service de médiation des
plaintes dans le cadre de son engagement au label « BeCommerce ».
Article 2 – Terminologie
Les services proposés par MISE EN SCENE sur son site Internet, à
savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services
MISE EN SCENE », chaque personne souhaitant bénéficier des services de
MISE EN SCENE et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera
ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté MISE EN
SCENE pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé
un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les
conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Article 3 - Prix
Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix
sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de MISE EN
SCENE est exprimé en euro. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA
(lorsqu'elle est applicable), hors éventuels frais de livraison et de
garantie complémentaire.
Le prix que paie l'acheteur, appelé
ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors
de la passation de commande elle même.
Depuis le 1/07/2001, en
application des conventions régionales des politiques environnementales
au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique,
une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l'ASBL Récupel,
organisme agrée en charge de la récupération et du recyclage des vieux
électros et ce, pour un montant de 1 à 6 euro suivant le produit. Cette
cotisation est déjà comprise dans le prix.
Toutes les offres du
vendeur, y compris les indications de prix, les brochures, les
prospectus et les listes de prix sont sans engagement et peuvent, sans
avoir à respecter la moindre formalité, être révoquées par le vendeur,
même après acceptation de cette offre par l'acheteur. Cette éventuelle
révocation de l'offre par le vendeur devra avoir lieu dans les 2 (deux)
jours. L’offre est alors soumise à une nouvelle acceptation par
l’utilisateur/acheteur.
Article 4 - Livraison
Achats en ligne - Livraison
Délais de livraison: Les délais de livraison généralement constatés
varient entre 24 et 72 heures ouvrables pour les produits en stock à
compter de la confirmation de commande du client à MISE EN SCENE et pour
toute commande passée avant 14h00. Passé ce délai, le délai prendra
cours le prochain jour ouvrable. Pour les produits hors stock, un délai
de 2 à 15 semaines peut être nécessaire pour l’envoi du colis.
Pour
les commandes portant sur des articles à réaliser sur mesure pour le
client, le délai de livraison est fixé à 2 à 10 semaines selon les
fournisseurs.
Tarifs en vigueur : les frais de livraison seront
calculés de manière spécifique et individuelle. Dans le cas de retour de
colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir
ART.9 des conditions de vente).
Emballage et assurance: Vos achats
sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de
protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet
de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits
expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol
pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurer de
l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à
la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la
livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.
Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou du
contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la
réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au
transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Par
ailleurs, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous
disposez d'un accès permettant la livraison de produits volumineux. Dans
le cas où les mesures nécessaires n'auraient pas été prises, MISE EN
SCENE se réserve le droit de contester toute annulation éventuelle de
commande même si celle-ci intervient dans les 14 jours tel que décrit
ci-après.
En cas d'absence: Dans le cas d'une livraison par notre
transporteur, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres
ou un contact téléphonique sera établi. La première fois, un numéro de
téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison. Si
par malchance, la deuxième tentative échouait, vous disposez alors d'un
délai de 5 à 15 jours ouvrables, selon les sociétés de livraison, pour
retirer votre colis au point de dépôt le plus proche indiqué sur l'avis
de passage.
Perte éventuelle de colis: Malgré le suivi informatique
de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit
égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre
service client par e-mail : commande@mise-en-scene.be ou par téléphone au +32 (0)2.387.04.08
Les cas suivants de force majeure notamment libèrent MISE EN SCENE de
son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves,
accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les
fournisseurs ou les transporteurs normaux.
Dans les cas suivants
notamment, MISE EN SCENE peut suspendre provisoirement la livraison:
dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie,
dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et
semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il
soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli
sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des
dommages et intérêts.
Article 5 - Modalités de commande
La commande est passée par le client à MISE EN SCENE de manière directe ou par l'intermédiaire des sites Internet https://www.mise-en-scene.be et http://www.mise-en-scene.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
par l'entrée de son nom d’identification de client qui lui est strictement personnel.
soit
en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir
l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service
Relations Clients suite à sa 1ère commande.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et
descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une
commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un
contrat de vente avec MISE EN SCENE et être d'accord avec les présentes
conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette
commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui
récapitule les termes de la commande. MISE EN SCENE s'engage à honorer
les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des
stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit,
MISE EN SCENE s'engage à en informer au plus vite le client.
Le
contrat de vente entre MISE EN SCENE, d'une part, et le client, d'autre
part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par MISE EN
SCENE.
Article 6. Modalités de paiement
Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les
plus courts et d’offrir le meilleur service, MISE EN SCENE invite le
client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la
commande. En cas de renonciation de la commande, MISE EN SCENE est tenu
au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités à
l’exception des commandes portant sur des produits réalisés sur mesure
pour le client. Les frais de renvoi du colis sont toujours à charge du
client. Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via les
serveurs de transaction des sociétés ATOS WORLDLINE SA et PAYPAL auquels
MISE EN SCENE fait appel pour que les coordonnées bancaires du client
soient cryptées puis transmises de façon sécurisée :
Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard,
Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration
et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du
compte du titulaire de la carte de paiement
Soit par Homebank
Soit par KBC online
Soit via la plate-forme Paypal
Le paiement intégral doit être effectué par l’acheteur avant la
livraison, sans déduction de quelque réduction que ce soit. Les
compensations ne sont pas permises. Le vendeur a, en toutes
circonstances, le droit de demander un paiement anticipé, un paiement
comptant ou bien une garantie de paiement.
Tous les délais de paiement sont des délais obligatoires.
Au cas
où le vendeur pouvait faire valoir la moindre créance contre l'acheteur
qui ne découle pas de marchandises livrées ou à livrer, ainsi qu'une
créance pour le non respect de tels contrats, les paiements reçus par le
vendeur seront en premier lieu destinés à payer ces créances.
Les paiements effectués par l'acheteur servent toujours à régler les
intérêts et frais dus, et ensuite les factures impayées les plus
anciennes, même si l'acheteur signale que le paiement concerne une
facture ultérieure.
Au cas où l'acheteur ne remplissait pas, ne
remplissait pas à temps ou ne remplissait pas totalement, une ou
plusieurs obligations de paiement, l'acheteur doit au vendeur un intérêt
calculé au taux annuel de 12 % sur le solde impayé à l’échéance. De
plus, l'acheteur est tenu de payer tous les frais judiciaires et
extrajudiciaires. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés à
15% (quinze pourcents) de la somme impayée.
Article 7. Sécurité des transferts électroniques de fonds
Les procédures de transaction sur le site commerçant de MISE EN SCENE
s’opèrent avec les fournisseurs de services de paiement sécurisé, la
société ATOS WORLDLINE SA ayant son siège à 1130 Bruxelles, chaussée de
Haecht 1442 et la société PAYPAL. En tant qu’experts en sécurité des
paiements, la société ATOS WORLDLINE SA et la société PAYPAL
garantissent que les données sensibles sont transmises et stockées selon
les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.
Fonctionnement :
Le client se connecte au site
internet de MISE EN SCENE, sélectionne des articles qu'il place dans son
"panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
Le
client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et
de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises
et les frais de port lui sont indiqués.
Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
Le
client est redirigé de manière transparente vers le site de la société
ATOS WORLDLINE SA ou de la société PAYPAL, où il entre ses paramètres de
paiement (méthode de paiement, numéro de carte de crédit,…)
Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
MISE
EN SCENE exécute le traitement après vente automatisée et envoie le
colis au magasin du groupe MISE EN SCENE dont le client a fait choix.
Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (4ème
étape), le client est redirigé automatiquement vers le site de la
société ATOS WORLDLINE SA ou de la société PAYPAL. L'échange des
informations sensibles - telles que le numéro de carte de crédit- se
fait donc entre le client et les sites des sociétés ATOS WORLDLINE SA et
PAYPAL; MISE EN SCENE n'en a aucune connaissance. Non seulement ce
mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de MISE
EN SCENE, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement
sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du
marchand.
Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions
des différentes institutions financières) sont entièrement pris en
charge par MISE EN SCENE.
A la fin du processus de paiement (7ème
étape), la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse
exécuter le traitement "après vente" de son choix.
Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de MISE EN SCENE.
Article 8. Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises
jusqu'au moment où celui-ci a reçu le paiement complet de toutes les
marchandises devant encore être livrées à l'acheteur.
Tant qu'il
n'aura pas réglé l’intégralité du prix de vente éventuellement majoré
des intérêts et frais en cas de retard de paiement, l'acheteur n'a pas
le droit d'établir un droit de gage sur les marchandises livrées par le
vendeur et s'engage, à la première demande du vendeur, à déclarer aux
tiers qui veulent établir un tel gage qu'il n'est pas autorisé à établir
celui-ci.
Au cas où l'acheteur ne remplissait pas envers le vendeur
quelque obligation que ce soit découlant du contrat en ce qui concerne
les marchandises livrées ou à livrer, ou bien, le cas échéant, les
marchandises vendues, ce dernier a le droit de reprendre les
marchandises, peu importe si celles-ci ont déjà été traitées ou non.
L'acheteur autorise le vendeur à se rendre à l'endroit où se trouvent
les marchandises livrées pour en reprendre possession.
Ces clauses, de part la procédure de validation d’une commande en ligne, ne sont applicables qu’aux autres types de commande.
Article 9. Droit de renonciation et réclamations
L'acheteur aura le droit de notifier à MISE EN SCENE qu'il renonce à
l'achat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison de la commande
effectuée à distance. L’exercice de ce droit se réalise exclusivement
par courrier recommandé adressé au siège de MISE EN SCENE.
MISE EN
SCENE ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si
l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le
scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.
La
notification de l'acheteur doit avoir lieu par courrier recommandé. A
cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que
décrit au paragraphe ci-avant, il se verra confirmer par mail
l’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir
averti MISE EN SCENE dans les délais décrits ci-dessus, les frais de
retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au
client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.
Le droit de renonciation est exclu pour les commandes de produits fabriqués sur mesure pour le client.
MISE
EN SCENE procèdera au remboursement du prix de vente par virement
bancaire endéans un délai de maximum trente jours suivant la prise de
connaissance de la volonté de renonciation, après que les produits aient
été restitués et après prise de connaissance du numéro de compte
bancaire à créditer.
En cas de retours abusifs, MISE EN SCENE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Outre la procédure interne de gestion de plaintes par la boutique en
ligne, il vous est également possible de vous adresser à BeCommerce et
auprès de la plateforme européenne ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10. Garanties et service après vente (SAV)
La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale
de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie
constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et
les marques.
Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi
du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la
garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous
les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Quel que
soit le problème rencontré par le client quant au produit acquit, le
client doit impérativement joindre avec le produit défectueux une copie
de la facture et/ou le bon de garantie de celui-ci (livré avec le
produit) ainsi que le bon de retour.
Attention, la garantie ne
s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe
au produit vendu (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une
fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les
batteries, ampoules, fusibles,…) ou d’une faute du client résultant par
exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux
spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne
conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou
collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de
consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter
attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
En cas
de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation
des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront
remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits
similaires et de la volonté du client. Dans le cas où le produit devrait
faire l'objet d'un échange, MISE EN SCENE ne procédera à l'envoi du
nouveau colis que lorsque le colis à échanger aura été réceptionné en
retour.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.
Dans
tous les cas, MISE EN SCENE ne saurait être tenu responsable en cas de
refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus
exposées.
Article 11. Responsabilité
MISE EN SCENE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du
processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs,
qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de MISE EN SCENE ne
saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout
fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
MISE
EN SCENE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de MISE EN SCENE
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui
auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits.
MISE EN SCENE ne pourra être tenu
responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect,
d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires,
survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les
paragraphes précédents, la responsabilité de MISE EN SCENE aux termes
des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux
sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite
responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action
concernée.
MISE EN SCENE ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications, inondation, incendie.
MISE EN SCENE
s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées
par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne
seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de
votre
commande et que pour renforcer et personnaliser la
communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que
dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des
préférences constatées des utilisateurs. MISE EN SCENE peut fournir des
statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures
des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de
confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée
personnelle.
MISE EN SCENE ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
Article 12. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments
constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant
des bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments
constituent la propriété de MISE EN SCENE ou, le cas échéant, d'un tiers
auprès duquel MISE EN SCENE a obtenu les autorisations nécessaires. Les
éléments contenus sur les sites du domaine MISE EN SCENE.be restent
donc la propriété de la société MISE EN SCENE même une fois téléchargés.
Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée
figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant
mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni
commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère
commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes
formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs
du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les
applications informatiques, sont strictement interdites sans
autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la
société MISE EN SCENE.
Article 13. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait
nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation
ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la
validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 14. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MISE EN SCENE.
Article 15. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
de MISE EN SCENE, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties.
Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour
les livraisons sur le territoire belge exclusivement. Les articles
vendus par MISE EN SCENE sont conformes à la description et à la
présentation donnée dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions,
des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne
pourrions être engagés de ce fait.
Article 16. Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle
et durable.
Article 17. Protection de la Vie Privée
MISE EN SCENE est enregistré sous le numéro HM003019496 auprès de la commission de la protection de la vie privée (CPVP-CBPL).
MISE EN SCENE s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel
du client qu’aux fins de l’exécution du contrat conclu par le client
dans le cadre de la commande, et à envoyer au client des informations
sans engagement concernant MISE EN SCENE. MISE EN SCENE traite les
données à caractère personnel comme des informations confidentielles et
ne les transmettra, louera ou vendra en aucun cas à des tiers. Le client
a à tout moment accès à ces données, et peut en demander la
rectification. Le client peut refuser que MISE EN SCENE utilise ses
données pour lui envoyer des informations. Il suffit d’en faire la
demande par écrit.
Le site web fait usage de cookies. Il s’agit de
fichiers informatiques qui sont sauvegardés sur le disque dur de
l’ordinateur et qui fournissent des informations sur des visites
précédentes du site web. MISE EN SCENE utilise des cookies uniquement en
vue de personnaliser le service proposé aux utilisateurs. Ces cookies
peuvent être bloqués par l’utilisateur.
Les pages web du site web
peuvent contenir des images électroniques ou « bannières web »,
permettant de compter le nombre de visiteurs sur la page. Les
informations obtenues par le biais de ces bannières sont totalement
anonymes et permettent uniquement de collecter des statistiques sur la
fréquence des visites en vue de fournir un service amélioré.
Article 18. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de
litige, le client s'adressera en priorité à MISE EN SCENE pour obtenir
une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Nivelles sont compétents, quelques soient les lieux de
livraison et les modes de paiement acceptés. Le texte original en
français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce
texte.